Aucun lot sélectionné
Choisissez un lot ou un acte dans la liste. Une fusion ou une division décidée chez le notaire s'enregistre avec les boutons en haut à gauche, même pour un acte ancien.
Choisissez un lot ou un acte dans la liste. Une fusion ou une division décidée chez le notaire s'enregistre avec les boutons en haut à gauche, même pour un acte ancien.
Cet écran suit la vie des lots, indépendamment de leurs propriétaires. La liste des lots est la situation actuelle (« telle quelle »).
Un acte notarié (modificatif de l'état descriptif de division) clôture des lots et en ouvre d'autres : fusion (plusieurs lots deviennent un), division (un lot devient plusieurs). Les numéros des nouveaux lots sont ceux de l'acte.
Saisir un acte ancien : les lots résultants existent déjà dans la liste ; les lots d'origine, qui n'existent plus, se saisissent avec « À créer » : ils sont enregistrés clos à la date de l'acte.
Rien n'est supprimé. La date, la référence et les notes d'un acte restent modifiables, et supprimer un acte remet les lots dans leur état précédent.
Les propriétaires, locataires et compteurs encore rattachés à un lot clos sont signalés « À traiter » : ils seront repris dans une étape suivante.